A propos

Entre :

- la Société GLUTEN FREE DISTRIB SAS, dont le siège social se situe 12 rue d’Hauteville 75010 Paris, au Capital Social de 5.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 486 514, SIRET 79448651400027.

La Société peut être jointe par email, à l’adresse « contact@glutenfreedistrib.com », en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou « La Maison du sans Gluten ».

D’une part, 

Et 

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du vendeur,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits disponible sur le site https://lamaisondusansgluten.net (ci-après "le Site"). La liste et le descriptif des produits proposés par La Maison du sans Gluten peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et La Maison du sans Gluten seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 : Dispositions générales 

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de La Maison du sans Gluten qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par La Maison du sans Gluten constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

La Maison du sans Gluten se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de La Maison du sans Gluten sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur l’icône « Panier ».

À tout moment le Client peut :

vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l’icône « Panier»;

poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »

terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Connexion », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. 

Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions Générales de Vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. 

En tout état de cause, La Maison du sans Gluten se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de La Maison du sans Gluten ne pourra alors être engagée.

Article 5 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le Site Internet de La Maison du sans Gluten.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

La Maison du sans Gluten s’engage à honorer la Commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de La Maison du sans Gluten jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison et de retrait

7. 1 Retrait

Les Produits sont disponibles à l'adresse du magasin de retrait, qui est indiquée sur le récapitulatif de commande, située au 12 rue d’Hauteville 75010 Paris. Le Client s'engage donc à réceptionner les Produits à l'adresse indiquée ce dessus.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, la commande est retirée en une seule fois. 

Le client récupère sa commande au moment où il a fait le paiement.

Pour procéder au retrait des Produits commandés, le Client accepte de faire la preuve de son identité par une pièce officielle (carte d’identité, passeport) en vigueur et il accepte aussi de présenter le mail de confirmation de commande sous format papier ou numérique.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

7. 2 Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, La Maison du sans Gluten ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à notre société et l'Acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10. 3 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.

Les produits sont livrés :

  • Soit en Chronopost 13H

L'expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai garanti par Chronopost est de 24 heures sur la France métropolitaine (hors samedis et jours fériés). Les commandes passées en ligne avant 12H, du lundi au jeudi, sont expédiées le jour-même et livrées le lendemain avant 13H en France Métropolitaine, hors Corse. La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d'absence avec une confirmation SMS de l'heure de relivraison.

Les frais de livraison varient selon le poids du colis :

  • De 0 à 3 kg : 7 euros
  • De 3 à 6 kg : 9 euros
  • De 6 à 9 kg : 12 euros
  • De 9 à 16 kg : 15 euros

  • Soit en Chrono Relais

Pour toute commande passée avant 12h, votre colis vous est livré le lendemain avant 13h dans le point relais Chronopost choisi au moment de votre commande, en France métropolitaine (hors Corse), hors week-end et jours fériés. 

A noter que le colis reste chez le prestataire pour une durée de 7 jours. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d’identité.

Les frais de livraison varient selon le poids du colis :

  • De 0 à 3 kg : 5 euros
  • De 3 à 5 kg : 7 euros
  • De 5 à 7 kg : 9 euros
  • De 7 à 10 kg : 9 euros
  • De 10 à 16 kg : 13 euros

Article 8 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement 

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le prix des Produits est payable comptant et en totalité par le Client lors de la commande.

9.1. Carte bancaire :

La Maison du sans Gluten accepte les Cartes Bancaires, Visa et MasterCard.

PayPal et American Express ne sont pas acceptés.

La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).

9.2 Défaut de paiement :

Le Client garantit à La Maison du sans Gluten que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

La Maison du sans Gluten s'autorise à suspendre ou, à sa discrétion, annuler toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement, mais aussi en cas de refus de mise en recouvrement de la Carte Bleue du Client de la part des organismes financiers.

9.3 Sécurisation des moyens de paiement :

Les achats effectués par l’Acheteur sont sécurisés. Lorsque l’Acheteur effectue sa Commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de La Maison du sans Gluten. Lorsque l’Acheteur effectue le paiement de sa Commande, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de La Maison du sans Gluten.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Mercanet. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Mercanet est certifié par Visa (AIS) et Mastercard (SDP). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Mercanet respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.

 

9.4 Facture :

La facture est établie à chaque expédition, elle est disponible sous format numérique dans la rubrique « mon compte », « mes commandes ».

Article 10 : Délai de rétractation 

10. 1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à La Maison du sans Gluten son intention de lui retourner ledit produit. Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 11 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalité de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande correspondant au prorata de la valeur du produit par rapport au montant de la commande (hors surcoûts éventuels). 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par La Maison du sans Gluten jusqu’à la réception par La Maison du sans Gluten de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour et ci-après, ou jusqu’à réception par La Maison du sans Gluten d’une preuve d’expédition des biens par le Client. 

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de La Maison du sans Gluten.)

10. 2 Produits exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

  • Les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 
  • Les biens scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé

10. 3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

- soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits à l’adresse e-mail suivante :  contact@glutenfreedistrib.com. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à La Maison du sans Gluten.

- soit, effectuer le retour du produit dans les délais susvisés par la Poste auprès du magasin La Maison du sans Gluten à l'adresse ci-dessous :

La Maison du sans Gluten, 12 rue d’Hauteville 75010 Paris.

A défaut de respecter les délais visés, La Maison du sans Gluten ne pourra pas rembourser le Client.

Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet et dans un parfait état de revente. 

La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande porté sur tout document. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Article 11 : Garanties 

11. 1 Garantie légale

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité). En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné au magasin La Maison du sans Gluten à l'adresse indiquée ci-dessus, pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés.

"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

b) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

11. 2 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Article 12 : Réclamations 

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à l’article 10. 3

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par La Maison du sans Gluten par virement bancaire, en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement du client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Article 13 : Responsabilité

La Maison du sans Gluten, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

La Maison du sans Gluten décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site ;
  • Pour survenance de bogues ;
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • Et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, La Maison du sans Gluten n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, La Maison du sans Gluten pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. 

Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, La Maison du sans Gluten ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que La Maison du sans Gluten a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où La Maison du sans Gluten ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, La Maison du sans Gluten ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, La Maison du sans Gluten ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

La Maison du sans Gluten ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de La Maison du sans Gluten est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par La Maison du sans Gluten

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (La Maison du sans Gluten) par lettre RAR. 

Article 17 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente